Salut à tous,
Du site The Conversation :
¨ Les savoirs traditionnels des Peuples autochtones sur leurs environnements – plantes, pratiques de soin – ont grandement contribué à l’avancement de la science, en particulier en biologie et en médecine. Le développement de nouveaux médicaments constitue un domaine dans lequel ces connaissances sont largement mobilisées, jouant un rôle crucial pour l’identification de plantes et de préparations d’intérêt thérapeutiques. De la découverte de la quinine pour traiter le paludisme jusqu’au récentes découvertes pour lutter contre le cancer, la contribution des savoirs traditionnels n’est plus à démontrer.
Biopiraterie : Polémique autour d`un brevet en Guyane !
Voici, selon nous, l’essence même de la biopiraterie, c’est-à-dire l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels sans le consentement libre et éclairé de leurs détenteurs, et sans la mise en place d’un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’exploitation des savoirs.
Et pourtant, depuis le début des années 1990, de nombreux instruments légaux et éthiques ont été développés à l’échelle internationale dans plusieurs États pour encadrer les pratiques d’accès, d’utilisation et de valorisation des savoirs. Ce cadre légal est par ailleurs largement discuté au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en charge de l’élaboration d’un traité international dans ce domaine.
Le cas de la Quinine de Cayenne !
Cette déclaration reconnaît le droit des autochtones de contrôler la circulation de leurs savoirs traditionnels (article 31). Les États ayant l’obligation d’appliquer la Déclaration de bonne foi, la Convention sur le Brevet Européen devrait aujourd’hui intégrer ces droits. Quelles sont les conséquences de cette inattention ? La récente décision de l’Office Européen des Brevets concernant la Quassia amara en apporte un éclairage saisissant.
A qui appartient une invention ?
Quelqu’un peut se voir refuser une demande de brevet si son invention est contraire aux normes de conduite conventionnelles adoptées par la société. Ceci permet de censurer une invention si son développement est entaché de pratiques de biopiraterie. Dans le présent cas, même si les détenteurs ont confirmé la méconnaissance des droits des détenteurs des savoirs traditionnels (notamment le droit au respect de leur consentement libre et éclairé et l’absence d’un partage juste et équitable des avantages), l’OEB refuse de statuer sur ces faits en considérant que ceux-ci relèvent de la compétence des juges nationaux¨... ( Voir l`article au complet )
https://theconversation.com/debat-la-biopiraterie-ou-le-vol-des-savoirs-ancestraux-92780
Pégé
Windows 7 / Windows XP Pro / Windows 10 / Ubuntu 14.04 LTS / Linux Mint 17 MacOS X iBook, version 10.4.11 ¨Tiger¨.
Du site The Conversation :
¨ Les savoirs traditionnels des Peuples autochtones sur leurs environnements – plantes, pratiques de soin – ont grandement contribué à l’avancement de la science, en particulier en biologie et en médecine. Le développement de nouveaux médicaments constitue un domaine dans lequel ces connaissances sont largement mobilisées, jouant un rôle crucial pour l’identification de plantes et de préparations d’intérêt thérapeutiques. De la découverte de la quinine pour traiter le paludisme jusqu’au récentes découvertes pour lutter contre le cancer, la contribution des savoirs traditionnels n’est plus à démontrer.
Biopiraterie : Polémique autour d`un brevet en Guyane !
Voici, selon nous, l’essence même de la biopiraterie, c’est-à-dire l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels sans le consentement libre et éclairé de leurs détenteurs, et sans la mise en place d’un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’exploitation des savoirs.
Et pourtant, depuis le début des années 1990, de nombreux instruments légaux et éthiques ont été développés à l’échelle internationale dans plusieurs États pour encadrer les pratiques d’accès, d’utilisation et de valorisation des savoirs. Ce cadre légal est par ailleurs largement discuté au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en charge de l’élaboration d’un traité international dans ce domaine.
Le cas de la Quinine de Cayenne !
Cette déclaration reconnaît le droit des autochtones de contrôler la circulation de leurs savoirs traditionnels (article 31). Les États ayant l’obligation d’appliquer la Déclaration de bonne foi, la Convention sur le Brevet Européen devrait aujourd’hui intégrer ces droits. Quelles sont les conséquences de cette inattention ? La récente décision de l’Office Européen des Brevets concernant la Quassia amara en apporte un éclairage saisissant.
A qui appartient une invention ?
Quelqu’un peut se voir refuser une demande de brevet si son invention est contraire aux normes de conduite conventionnelles adoptées par la société. Ceci permet de censurer une invention si son développement est entaché de pratiques de biopiraterie. Dans le présent cas, même si les détenteurs ont confirmé la méconnaissance des droits des détenteurs des savoirs traditionnels (notamment le droit au respect de leur consentement libre et éclairé et l’absence d’un partage juste et équitable des avantages), l’OEB refuse de statuer sur ces faits en considérant que ceux-ci relèvent de la compétence des juges nationaux¨... ( Voir l`article au complet )
https://theconversation.com/debat-la-biopiraterie-ou-le-vol-des-savoirs-ancestraux-92780
Pégé
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